Des clefs pour le Crédit Impôt Recherche

Le sujet du Crédit impôt recherche étant assez vaste je ne m’attarderais pas sur l’aspect administratif ni sur comment l’obtenir.

Le site du ministère étant très bien fait, je vous le recommande .
Je vous recommande aussi de vous munir du manuel de frascati, publié par l’ocde, qui est la bible dans ce domaine.
Je voudrais aborder plutôt, l’impact du CIR dans le contexte de l’entreprise.
Innovation
Tout d’abord il faut savoir que lorsque l’on est un heureux élu du CIR, on se doit d’innover.
Pour cela, il est important d’avoir défini un objectif scientifique et technique pouvant déboucher sur une application industrielle valable.
Ceci étant posé, on peut se demander de quelle façon les travaux que l’on va déclarer au CIR peuvent être innovants ?
Et la réponse n’est pas forcément facile et immédiate …
Etat de l’art
Un travail nécessaire avant de faire quoi que ce soit est de constituer un état de l’art en rapport avec le projet engagé. Bon, les scientifiques ( moins les ingénieurs) savent ce que ça veut dire: aller à la pêche aux infos dans les bases de brevet, les bases scientifiques, etc.; bref c’est un travail de veille pur et simple mais qui risque de ne pas être payant à tout les coups.
Mieux vaut donc se rapprocher d’un labo scientifique expert dans le domaine dont c’est le métier (en partie) de faire cette veille. Par la même occasion, on peut même en profiter pour embaucher un doctorant issu de ce labo à moindre frais.
Production R&D
Maintenant que l’objectif et l’état de l’art sont connus, on peu passer à la phase la plus importante qui est celle de ce que j’appelle la production R&D: atteindre l’objectif fixé ( et déclaré au CIR !) en faisant sauter les verrous scientifiques et techniques pour obtenir des résultats tangibles.
Ces aspect là doivent normalement être maîtrisés par les ingénieurs affectés au projet ou au produit à créer.
Par contre il est particulièrement important de mettre en place un cahier de laboratoire pour chaque intervenant qui va permettre de suivre au jour le jour les avancées ou tout au moins les travaux de R&D.
Ce cahier de laboratoire doit pouvoir comporter au minimum
  • le temps de travail alloué spécifiquement au projet ou produit,
  • la part éligible au CIR ( tout ne peut pas être inclus dans le CIR)
  • et enfin un résumé des actions.
Dossier Annuel
C’est sur la base de ce cahier de laboratoire, que sera rédigé le dossier de projet qui devra être fourni à l’administration fiscale en cas de contrôle.
Je recommande de rédiger ce dossier le plus rapidement possible ( généralement en fin d’année)
Ce dossier doit reprendre:
  • le contexte dans lequel le projet ou le produit a été développé
  • les objectifs déclarés
  • l’état de l’art
  • les travaux effectués avec le détail des jours mensuel par intervenant
  • les difficultés rencontrées et les verrous
  • et enfin les progrès accomplis
Contrôle Fiscal
Le contrôle est piloté par l’administration fiscale ( les impôts) et non pas par le ministère de tutelle.
Il se déroule en deux phases ( si tout se passe bien!):
Première phase:
Un contrôleur des impôts s’installe dans les locaux de l’entreprise pendant quelques jours, questionne les responsables et vérifie les chiffres. Lors de cette phase, il est nécessaire que le cabinet comptable soit disponible pour produire l’ensemble des documents demandés par le contrôleur.
Attention, le loup étant dans la bergerie, il est important de maîtriser parfaitement les informations communiquées et de ne pas laisser divaguer la bête à son gré, des propos malheureux tenus par des employés à la machine à café étant vite arrivés…
Deuxième phase:
Un expert du domaine scientifique ou technique en rapport avec le projet ou produit va éplucher le rapport annuel sur le fond et rendre son avis sur le caractère « R&D » des travaux engagés.
là vous ne pouvez compter que sur la qualité de votre rapport.
Attention quand même, il semblerait que les contrôles faits par l’administration fiscale deviennent quasiment systématiques (ce qui serait le cas dans les Bouches du rhône et dans l’hérault) et que l’attribution du CIR dépend des résultats des contrôles des précédentes années.
N’ayant pas de confirmation officielle, ce ne sont que des projections à partir de témoignages.
Pour conclure
Les statistiques du CIR montrent que les petites entreprises bénéficient de 30% du montant annuel du CIR.
C’est donc un élément clef pour le développement d’une start-up techno!

Laisser un commentaire